Communiqué du 2 avril du Conseil d’administration de la Conférence permanente du Conseil national des universités et le C3N

Devant la gravité des menaces visant la recherche et l’enseignement supérieur, les deux principales instances d’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs de notre pays, le Conseil d’administration de la Conférence permanente du Conseil national des universités et le C3N, qui réunit les responsables des 3 composantes du Comité national de la recherche scientifique, ont adopté le 2 avril 2009 le communiqué commun suivant :
Evaluation
Le Conseil national des universités et le Comité national font remarquer que, contrairement aux affirmations présidentielles, ils pratiquent l’évaluation depuis longtemps, et cela dans le respect des principes d’indépendance, de durée et de collégialité :
- Indépendance : la composition (2 tiers d’élus par les pairs de la discipline, un tiers de nommés par la tutelle) et le caractère national des instances d’évaluation que constituent les sections du CNU et du Comité national garantissent la liberté des choix et des avis par rapport aux autorités politiques d’une part, aux groupes de pression locaux ou disciplinaires d’autre part.
- Durée : le mandat pluriannuel garantit une mémoire des procédures et des avis, et construit sur plusieurs années une vision globale de l’activité nationale dans un domaine de la science.
- Collégialité : le débat contradictoire sur la base des dossiers évalués par un ou plusieurs rapporteurs est essentiel. L’objectivité de l’évaluation requiert la confrontation des
opinions.
Indépendance, durée et collégialité sont les conditions indissociables d’une évaluation équitable et efficace.
Le Conseil national des universités et le Comité national exigent une redéfinition des compétences en matière d’évaluation, passant notamment par une remise à plat des missions et des procédures de l’AERES. Ils réaffirment en outre avec vigueur les principes suivants :
• Pas d’évaluation des chercheurs ni des enseignantschercheurs sans évaluation simultanée, par les mêmes instances, des structures au sein desquelles ils travaillent (UMR, Equipes d’accueil, UFR, etc). C’est pourquoi nous voulons coordonner les calendriers de nos deux instances afin que les personnels d’une même structure de recherche et d’enseignement soient évalués la même année.
• Pas d’évaluation des personnels ni des structures sur des bases bibliométriques. Cette vision statistique de l’évaluation ne peut pas rendre compte de la réalité de la recherche : elle ne porte pas sur les contenus, elle est entachée de nombreux biais disciplinaires, linguistiques et économiques. La qualité n’est pas une propriété
émergente de la quantité.
Emploi scientifique
La CP-CNU et le C3N s’alarment de la situation ingérable produite dans les laboratoires et les filières d’enseignement par la raréfaction des recrutements et par la précarisation des emplois. La diminution des postes mis au concours des universités et des organismes de recherche augmente considérablement le nombre de docteurs encore précaires dans la tranche d’âge 30-40 ans, organise le gâchis des compétences et de la créativité des jeunes collègues, met en danger l’attractivité des métiers de la science.
Les chaires mixtes université-organisme, aussi appelées « chaires d’excellence » et présentées comme l’instrument du rapprochement entre la recherche et l’enseignement supérieur, avaient pour premier effet d’immobiliser deux postes budgétaires pour un seul recrutement. L’annonce par la ministre le mardi 31 mars de la
réaffectation au concours 2009 dans les organismes des 130 supports de postes détournés par ces chaires est positive, et marque un premier succès de la très large mobilisation de ces dernières semaines. Le rapprochement entre universités et organismes de recherche passe avant tout par la revitalisation du dispositif des délégations offertes par les organismes après consultation des instances scientifiques.
Simultanément, l’Agence Nationale de la Recherche, désormais principale source de financement de la recherche
scientifique, génère par des contrats à très court terme un personnel précaire dont le nombre est en passe de rattraper celui des chercheurs permanents.
La recherche publique et l’enseignement supérieur public ne seront bientôt plus à même d’accomplir leurs missions. Dans ces conditions, notre expérience et notre représentativité en matière d’évaluation nous contraignent à dénoncer le mensonge d’État qui prétend faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une
priorité nationale.
Appel
C’est pourquoi le Conseil national des universités et le Comité national exigent une redéfinition des compétences en matière d’évaluation, passant notamment par une remise à plat des missions et des procédures de l’AERES. Tant que cette exigence ne sera pas satisfaite et que des chaires resteront affichées en l’état au concours
2009, nous appelons les membres de nos instances à l’amplification du moratoire des expertises ANR et AERES dont nous sommes chargés à titre individuel, ainsi qu’au moratoire des évaluations confiées à nos instances.
La situation est aujourd'hui extrêmement confuse en ce qui concerne les chaires. A de nombreux niveaux (sections du CoNRS, du CNU, CA d'universités), des refus de participer au processus en cours se sont manifestés, dans un mouvement qui s'amplifie. Il est urgent que le ministère suspende la mise en place des chaires, et que le contenu en soit rediscuté, et comparé avec ce qui est préconisé par la communauté scientifique (généralisation du dispositif des délégations). Si rien n'est fait en ce sens, très rapidement, le Comité National et le Conseil National des Universités appelleront solennellement au boycott des jurys de chaires.
Contacts :
C3N : contact@c3n-recherche-scientifique.fr
CPCNU : cpcnu@cpcnu.fr
Sites :
C3N : http://www.c3n-recherche-scientifique.fr/
CPCNU : http://www.cpcnu.fr/