Ce samedi 25 avril, les decrets décriés et combattus par le Mouvement actuel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont parus au Journal Officiel :
- Le statut des enseignants-chercheurs (décret 2009-460) :
Réunion des étudiants de master, doctorants et docteurs non-titulaires
Mardi 21/04 à 19h30 au rez-de-chaussée du Bâtiment Gabriel
Depuis la loi sur la réforme des Universités, de nombreux décrets sont rédigés dans le but pur et simple de précariser tous les emplois au sein de l'Université et de désengager le Ministère de ses fonctions au sein de l'Université. Toutes les entités de l'Université sont touchées par ces décrets et notamment les doctorants et futurs doctorants.
Un nouveau contrat doctoral, dit : "Contrat Doctoral Unique" se met en place dorénavant au sein du gouvernement.
Il stipule que les doctorants doivent être corvéables à merci par l'Université !
- Les doctorants seront recrutés en CDD de 3 ans renouvelable chaque année.
- Ils seront désormais embauchés avec une période d'essai de 2 mois, pendant laquelle ils pourront être remerciés, sans préavis, juste par lettre recommandée.
- Ils devront effectuer des tâches d'enseignement, d'administration et d'expertise d'entreprise qui rapporteront à l'Université sans savoir si les doctorants seront vraiment payés en retour. La durée du contrat n'est pas allongée pour autant, malgré toutes les charges supplémentaires demandées aux doctorants
- Ce contrat ne précise pas clairement quel est le statut des doctorants sont-ils uniquement salariés où bien sont-ils étudiants ? Le statut de doctorant doit aboutir à une valorisation de double compétence : C'est un chercheur en formation, et non un étudiant que l'on va jeter par la suite.
- Qu'adviendra-t-il des étudiants non contractuels. Pourront-ils toujours s'inscrire en thèse ?
Nous sommes un ensemble d'étudiants de Master, de doctorants contractuels et non-contractuels qui nous mobilisons aujourd'hui pour lutter contre ce Contrat Doctoral Unique.
- Nous disons Non à la diminution des postes de doctorants
- Nous disons Non à la Précarisation de la Recherche par le biais des doctorants
- Nous disons Non à la discrimination entre doctorants par le biais de ce Contrat Unique pour le gouvernement mais différent pour tous les doctorants.
- Nous disons Non à ce gouvernement qui tente de rendre l'Université inaudible et précaire au sein de la société
Nous voulons établir un contrat plus équitable.
Nous réunirons le prochain groupe de discussion Mardi 21/04 à 19h30 au rez-de-chaussée du Bâtiment Gabriel.
Venez nombreux
C'est ensemble que nous pouvons faire changer les choses
Compte-rendu de la deuxième réunion de la Coordination Nationale des laboratoires en Lutte – 7 avril 2009 – Orsay
Par les délégués et observateurs des laboratoires de recherche du grand campus de Dijon
La deuxième réunion de la Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte (CNLL) a rassemblé 210 délégués des laboratoires de recherche français ou de regroupements de laboratoires, le 7 avril 2009, à Orsay. Face au stupéfiant immobilisme auto-satisfait du gouvernement et de la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche aux revendications portées par le large mouvement des Universités et de la Recherche depuis plus de deux mois, il s’agissait de réaffirmer la contestation aux contre-réformes en cours, de dégager des modalités d’action et de préciser le fonctionnement de la CNLL.
L’assemblée a manifesté son indignation contre la répression violente du mouvement et a affirmé son soutien aux différentes actions d’occupation des organismes et des universités, et de blocage de conseils d’administration des dernières semaines, dont celle du CNRS (http://occupationcnrs.blogmilitant.com), du CEMAGREF, de l’INRA (http://labos-en-lutte-dijon.over-blog.com/article-29788627.htm ), entre autres. Après d’intenses discussions, elle a statué sur les conditions préalables devant être remplies avant que les syndicats et les associations se rendent aux réunions convoquées par le ministère. Elle a délibéré sur les actions à mener. Voir les motions et les actions votées : http://labos-en-lutte-dijon.over-blog.com/article-30017929.html.
Fonctionnement de la CNLL
L’assemblée a décidé de doter le CNLL d’un bureau renouvelable à chaque réunion plénière. Le bureau sera composé de représentants des organisations syndicales, des associations (SLR, SLU…), et de 15 délégués issus de l’assemblée, portés candidats et élus. Dans la désignation du premier bureau, deux délégués dijonnais se sont portés candidats et ont été élus (Eliana Magnani et Bruno Baudoin).
Il a été également stipulé que les discussions entre deux réunions seront menées au sein du forum de la CNLL (http://labos.alter.eu.org/) et que la liste email des délégués sera exclusivement consacrée à la diffusion de l’information et à la synthèse des discussions. Cette liste sera modérée par le bureau.
La date et le lieu de la prochaine réunion de la CNLL ainsi que le calendrier des actions nationales seront fixés prochainement par le bureau. (Toulouse, Grenoble et Paris Tolbiac se sont portés candidats pour accueillir la prochaine réunion.)
Actualité de la lutte
Il a été rappelé que les décrets de V. Pécresse et la loi LRU découlent directement du processus de Lisbonne.
Ont été présentés les comptes-rendus de la réunion des syndicats et des associations avec Mme. V. Pécresse le 30 mars 2009 (http://labos-en-lutte-dijon.over-blog.com/article-29764198.html) ainsi que de la rencontre de trois directeurs d’unité du CNRS avec la ministre le 31 mars ?? (http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2009/03/pcresse-rtablit.html - more) (Y. Lazlo). De ces entretiens, la seule réponse ‘favorable’ concerne l’annonce du retour vers les EPST (INSERM, CNRS), de 130 postes phagocytés par les dites « chaires d’excellence ». Cependant, aucune garantie officielle n’a été donnée sur cet engagement, ni sur le prolongement de la mesure les années à venir. Et ces quelques 90 postes remis au concours du CNRS ne représentent pas une avancée satisfaisante au vu des 900 postes supprimés dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Plusieurs délégués se sont manifestés pour rappeler que, au-delà de leur financement problématique (deux postes pour financer une seule personne), c’est le principe même de ces chaires qui est inacceptable. Elles constituent un outil de division entre chercheurs et enseignants-chercheurs. Elles instaurent une discrimination injuste et pernicieuse qui ne profite qu’à certains, alors qu’une revalorisation de la grille des salaires est une vraie revendication d’égalité de traitement qui concerne le plus grand nombre. Il faut donc continuer à boycotter ces chaires, empêcher leurs jurys de se tenir, et exiger leur abandon au profit de postes statutaires de maître de conférences et d’un élargissement des délégations dans les organismes de recherche.
L’assemblée s’est encore penchée, entre autres, sur le problème critique des emplois, sur la désumérisation des laboratoires, sur la nécessité de supprimer le Crédit Impôt Recherche qui ouvre la voie à la hausse des frais d’inscription et à la disparition des enseignants-chercheurs et chercheurs fonctionnaires statutaires. Elle constate le besoin d’élargir la mobilisation dans les laboratoires et d’instaurer la solidarité entre les laboratoires, notamment entre ceux qui se trouvent dans les mêmes sites. Elle a renouvelé ses critiques contre l’ANR et l’AERES, véritables outils de démantèlement déjà en place des organismes de recherche.
Avec fermeté, l’assemblée a également appelé les syndicats et les associations à ne pas aller négocier avec le ministère tant que les décrets contestés et la LRU n’ont pas été retirés et que les postes n’ont pas été restitués.
Observations des délégués et des observateurs de Dijon
Il faudra impliquer davantage les nouveaux entrants et les doctorants dans les prochaines réunions. On suggère qu’au moins deux doctorants soient désignés comme délégués pour la prochaine assemblée.
Après une journée dense et des débats passionnés, la session de cette Deuxième Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte (CNLL) s’est clôturée avec toujours le même mot d’ordre et la même détermination :« La Lutte continue ! »…
La CoordinationNationaledes Labos en Lutte, réunie à Orsay le 7 Avril 2009, rappelle qu’elle continue à porter les 4 points unitaires suivants :
la restitution des emplois supprimés, la définition d’un plan pluriannuel de créations d’emplois,
l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche
le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs et du projet de contrat doctoral,
le retrait de l’actuel projet de réforme de la formation des enseignants et des concours, et l’ouverture de négociations pour une tout autre réforme
Motion d’orientation générale 2 :
La CoordinationNationaledes Labos en Lutte appelle les syndicats avec SLR, SLU à ne pas se rendre aux réunions de travail du ministère, si les 2 préalables : sur l’emploi et l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche ne sont pas satisfaits et à exiger que les 8 points ci-dessous soient systématiquement portés à l’ordre du jour des rencontres avec le ministère.
Elle appelle à des actions fortes sur l’emploi et le refus du démantèlement des EPST des le début du mois de mai.
Mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires, notamment pour résorber la précarité. Suppression des chaires. Restitution des 1030 emplois supprimés en 2009.
Retrait du projet de décret sur les enseignants chercheurs et du projet de décret sur le contrat doctoral
Retrait du projet de réforme actuelle de formation des enseignants et des concours de recrutement
Arrêt du démantèlement des organismes et réouverture des discussions sur les contrats Etat-Organismes. L’Etat doit s’engager sur les moyens nécessaires, notamment les postes et les crédits de base, pour chaque contrat. C’est notamment le cas pour le projet actuel de contrat Etat-CNRS. Le contrat Etat-CEMAGREF doit être revu. L’Inserm ne doit pas se transformer en en agence de financement mais rester un EPST de plein exercice. Le projet de consortium de l’agroalimentaire doit être abandonné et retiré de l’ordre du jour du prochain CA de l’INRA.
Arrêt du processus de « déUMRisation ». Statut unique des UMR dans le cadre d’un partenariat équilibré entre leurs tutelles scientifiques. Les organismes et les universités doivent être co-opérateurs de recherche pour les unités auxquelles participent leurs personnels. Les UMR doivent être libres de choisir leurs gestionnaires.
Evaluation des unités de recherche par les instances scientifiques représentatives existantes (Comité national, etc.) comme le permet la loi.
Reversement aux organismes et aux universités au profit du soutien de base des laboratoires et pour la transformation des emplois sur CDD en postes statutaires des financements de l’ANR
Un engagement à reprendre les discussions sur la revalorisation des salaires et des carrières, sur des bases indiciaires et statutaires mais non indemnitaires.
Motion pour les occupants :
La Coordination Nationale des Labos en Lutte soutient les actions d’occupation des présidences d’université ou de sièges d’organismes de recherche qui ont été menées et appelle à poursuivre ce genre d’actions tant que le gouvernement n’apportera pas de réponses satisfaisantes à ses revendications.
Motion sur les violences :
La CoordinationNationaledes Labos en Lutte, réunie à Orsay le 7 Avril 2009, constate avec indignation que les mouvements contre le démantèlement des services publics d’éducation et de recherche se heurtent à des interventions des forces de police dont le caractère parait pour le moins disproportionné. Elle tient à souligner la responsabilité du gouvernement dans l’emploi de ces procédés. Plus globalement, la coordination exprime sa profonde inquiétude devant la dégradation sans précédent de la situation en France sur le plan du respect des droits de l’homme, récemment constatée par les instances de l’ONU et du Conseil de l’Europe .
Propositions d’action adoptées
ACTIONS INTERNATIONALES
Remerciements en fin d’article (tous la même) proposition : « nous ne remercions pas notre ministère de tutelle pour son action contre le système de recherche publique et d’enseignement supérieur »
Modifier sa signature email pour qu’apparaisse un texte contestataire (avec lien vers pétition internationale)
Ajouter à la signature des articles l’affiliation « université en lutte » qui pourrait ainsi devenir l’Université française la plus visible de Shanghai
Variante : signer « chercheur du monde »
ACTION GRAND PUBLIC
Mise en berne spectaculaire de monuments et plaques de rue ayant un lien avec la recherche / l’enseignement supérieur - date ? jour de la prochaine CNLL ?
« manif de droite » devant les journaux nationaux et régionaux (date a déterminer par le bureau de la CNLL)
Prendre un shift dans la ronde des obstinés : un jour une université
Freezings
ACTIONS VIS-A-VIS DES POLITIQUES
Campagnes d’emails pendant une journée (comme le 30 mars à Pécresse)
Interpeller les candidats aux élections européennes
Convoquer les élus régionaux dans les universités, organiser rencontre entre politiques et personnels du secteur
Ouvrage national a destination du grand public et des politiques
Occupation des forums Internet gouvernementaux
BLOCAGES ADMINISTRATIFS
Prolonger et renforcer moratoires ANR et AERES
Boycott de la dématérialisation du dossier de carrière (SIRHUS) et maintien des dossier papier
Refus d’envoi des fiches CRAC
Perturbations coordonnées de la vague A de l’évaluation a commencer par les réunions de lancement (10 avril présidence de l’AERES, 21 Avril à Lyon, 28 a Toulouse, 7 mai a Bordeaux) et la non remise des rapports quadriennaux à l’AERES (remise au Comité national).
Blocage des bâtiments administratifs : université et délégations CNRS et les sièges des EPST, une journée entière tous ensemble – date fixée par le bureau
Appeler à ne pas signer les PV de jury de fin d’année dans les universités
Démission administrative des DU : la CNLL soutient les DU à rester déterminés
ACTION POUR L’EMPLOI SCIENTIFIQUE adopté
Soutien et actions fortes à chaque fin de contrat de CDD : faire comprendre que c’est pour nous un licenciement – précisions à apporter par le bureau
Recensement de tous les CDD dans tous les laboratoires : écriture d’un livre noir de la précarité
Refuser les chaires : les conseils de labos et des universités
Occuper les lieux de tenue de jury des chaires
Communiqué de presse
Mardi 7 avril, s’est réunie à Orsay la deuxième coordination nationale des laboratoires en lutte. 210 représentants des laboratoires de différentes régions ont affirmé leur détermination à combattre la politique de destruction du service public de recherche et d’enseignement supérieur que le gouvernement met en place depuis plusieurs années, notamment dans le cadre de la LRU.et du pacte de la recherche
Apres un débat passionné, ils ont rappelé qu’ils continuent à exiger :
- la restitution des emplois supprimés – y compris pour les chaires -, la définition d’un plan pluriannuel de créations d’emplois,
- l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche
- le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs et du projet de contrat doctoral,
- le retrait de l’actuel projet de réforme de la formation des enseignants et des concours, et l’ouverture de négociations pour une tout autre réforme
Ils appellent à des actions fortes et diversifiées pour la défense de l’emploi scientifique et la pérennité des organismes de recherche. Ils affirment qu’en plus de restitution des 130 postes liés à la mise en place des chaires d’excellence ; le gouvernement doit d’une part
Devant la gravité des menaces visant la recherche et l’enseignement supérieur, les deux principales instances d’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs de notre pays, le Conseil d’administration de la Conférence permanente du Conseil national des universités et le C3N, qui réunit les responsables des 3 composantes du Comité national de la recherche scientifique, ont adopté le 2 avril 2009 le communiqué commun suivant : Evaluation Le Conseil national des universités et le Comité national font remarquer que, contrairement aux affirmations présidentielles, ils pratiquent l’évaluation depuis longtemps, et cela dans le respect des principes d’indépendance, de durée et de collégialité : - Indépendance : la composition (2 tiers d’élus par les pairs de la discipline, un tiers de nommés par la tutelle) et le caractère national des instances d’évaluation que constituent les sections du CNU et du Comité national garantissent la liberté des choix et des avis par rapport aux autorités politiques d’une part, aux groupes de pression locaux ou disciplinaires d’autre part. - Durée : le mandat pluriannuel garantit une mémoire des procédures et des avis, et construit sur plusieurs années une vision globale de l’activité nationale dans un domaine de la science. - Collégialité : le débat contradictoire sur la base des dossiers évalués par un ou plusieurs rapporteurs est essentiel. L’objectivité de l’évaluation requiert la confrontation des opinions. Indépendance, durée et collégialité sont les conditions indissociables d’une évaluation équitable et efficace. Le Conseil national des universités et le Comité national exigent une redéfinition des compétences en matière d’évaluation, passant notamment par une remise à plat des missions et des procédures de l’AERES. Ils réaffirment en outre avec vigueur les principes suivants : • Pas d’évaluation des chercheurs ni des enseignantschercheurs sans évaluation simultanée, par les mêmes instances, des structures au sein desquelles ils travaillent (UMR, Equipes d’accueil, UFR, etc). C’est pourquoi nous voulons coordonner les calendriers de nos deux instances afin que les personnels d’une même structure de recherche et d’enseignement soient évalués la même année. • Pas d’évaluation des personnels ni des structures sur des bases bibliométriques. Cette vision statistique de l’évaluation ne peut pas rendre compte de la réalité de la recherche : elle ne porte pas sur les contenus, elle est entachée de nombreux biais disciplinaires, linguistiques et économiques. La qualité n’est pas une propriété émergente de la quantité. Emploi scientifique La CP-CNU et le C3N s’alarment de la situation ingérable produite dans les laboratoires et les filières d’enseignement par la raréfaction des recrutements et par la précarisation des emplois. La diminution des postes mis au concours des universités et des organismes de recherche augmente considérablement le nombre de docteurs encore précaires dans la tranche d’âge 30-40 ans, organise le gâchis des compétences et de la créativité des jeunes collègues, met en danger l’attractivité des métiers de la science. Les chaires mixtes université-organisme, aussi appelées « chaires d’excellence » et présentées comme l’instrument du rapprochement entre la recherche et l’enseignement supérieur, avaient pour premier effet d’immobiliser deux postes budgétaires pour un seul recrutement. L’annonce par la ministre le mardi 31 mars de la réaffectation au concours 2009 dans les organismes des 130 supports de postes détournés par ces chaires est positive, et marque un premier succès de la très large mobilisation de ces dernières semaines. Le rapprochement entre universités et organismes de recherche passe avant tout par la revitalisation du dispositif des délégations offertes par les organismes après consultation des instances scientifiques. Simultanément, l’Agence Nationale de la Recherche, désormais principale source de financement de la recherche scientifique, génère par des contrats à très court terme un personnel précaire dont le nombre est en passe de rattraper celui des chercheurs permanents. La recherche publique et l’enseignement supérieur public ne seront bientôt plus à même d’accomplir leurs missions. Dans ces conditions, notre expérience et notre représentativité en matière d’évaluation nous contraignent à dénoncer le mensonge d’État qui prétend faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une priorité nationale. Appel C’est pourquoi le Conseil national des universités et le Comité national exigent une redéfinition des compétences en matière d’évaluation, passant notamment par une remise à plat des missions et des procédures de l’AERES. Tant que cette exigence ne sera pas satisfaite et que des chaires resteront affichées en l’état au concours 2009, nous appelons les membres de nos instances à l’amplification du moratoire des expertises ANR et AERES dont nous sommes chargés à titre individuel, ainsi qu’au moratoire des évaluations confiées à nos instances. La situation est aujourd'hui extrêmement confuse en ce qui concerne les chaires. A de nombreux niveaux (sections du CoNRS, du CNU, CA d'universités), des refus de participer au processus en cours se sont manifestés, dans un mouvement qui s'amplifie. Il est urgent que le ministère suspende la mise en place des chaires, et que le contenu en soit rediscuté, et comparé avec ce qui est préconisé par la communauté scientifique (généralisation du dispositif des délégations). Si rien n'est fait en ce sens, très rapidement, le Comité National et le Conseil National des Universités appelleront solennellement au boycott des jurys de chaires. Contacts : C3N : contact@c3n-recherche-scientifique.fr CPCNU : cpcnu@cpcnu.fr Sites : C3N : http://www.c3n-recherche-scientifique.fr/ CPCNU : http://www.cpcnu.fr/
Nous, doctorants de l'Université de Bourgogne, lançons cet appel à mobilisation à l'ensemble des étudiants de Master, des doctorants et des docteurs non titulaires, toutes disciplines confondues.
Nous nous associons à la lutte des universités et de la recherche contre les réformes gouvernementales actuelles et affirmons notre soutien à tous les autres mouvements de protestation.
Dans de nombreuses universités, les doctorants et docteurs non titulaires s'organisent et participent activement aux mouvements de lutte, ce qui a abouti à la création d'une coordination nationale. Ce n'est pas encore le cas à Dijon ! Nous proposons de développer ce mouvement dans notre université afin de lutter contre la paralysie, devenir acteurs du débat, prendre position et discuter des points suivants :
le maintien de la diversité des thématiques de recherche
le devenir des étudiants de Master
la remise en question du contrat doctoral
le statut du doctorant
la durée et le financement des thèses
la propriété intellectuelle des travaux de recherche
l'avenir de la recherche
Isolés dans nos laboratoires et nos bibliothèques, pris par ces recherches qui nous tiennent à cœur, il est temps de réagir, de s'unir et de s'organiser pour devenir visibles.
Quelles que soient vos opinions, nous vous invitons à venir débattre :
Jeudi 9 avril à 18h
Amphi D’Orbigny
(bâtiment Sciences Gabriel)
Nous pouvons encore changer les choses et sauver la recherche.
Jeudi 2 avril, plus d'une centaine d'agents INRA de tous les centres sont venus devant le siège de l'INRA pour empêcher que le Conseil d'Administration ne vote la création du consortium EPCS et pour demander l'ouverture d'un réel débat sur l'avenir de la recherche et de l'enseignement supérieur agronomique public. A 9h30, les administrateurs représentants des personnels de l'INRA et ceux des salariés des fédérations agroalimentaires syndicales se sont vus notifier que le Conseil d'Administration se tiendrait ailleurs et qu'on les emmènerait en voiture ! Il a fallu batailler pour obtenir connaissance du nouveau lieu : rue de Varenne ! Tous les autres administrateurs, représentants des ministères et de la profession, avaient été avertis au préalable ; ainsi tous les administrateurs ne sont pas soumis au même régime. Belle conception de la démocratie ! Les personnels avec les syndicats et les administrateurs élus, soutenus par des personnels de l'Enseignement supérieur et de la recherche ont décidé de partir en manifestation vers la rue de Varenne.. où se tenait le Conseil d'Administration sous haute protection policière bien harnachée (voir photo: http://www.cfdtinra.net/photos/manif_ca_020409.jpg ). Devant une telle mascarade, les administrateurs CFDT, CGT, SUD ont refusé de siéger. C'est parce qu'elle est isolée avec 80% des personnels opposés au projet que la Direction générale n'a d'autre choix que de passer par la force ou par la ruse pour faire adopter son consortium. Cette pratique est l'image de ce qui a été fait dans les Conseils d'Administration des autres EPST (CNRS - INSERM - CEMAGREF,.). Par cette attitude, la Direction Générale se discrédite et montre son vrai visage : la fuite à Varenne. Nous invitons les personnels de l'INRA à renforcer la mobilisation pour faire échec à ce consortium et au démantèlement de la Recherche publique.
L’Assemblée Générale des laboratoires de recherche du Grand Campus de Dijon, réunie le 31 mars 2009 à l’amphi Roupnel, renouvelle son engagement dans le mouvement de contestation des contre-réformes en cours dans l’Enseignement Supérieur et dans la Recherche.
Elle condamne vivement la répression violente du mouvement par les forces policières et témoigne, entre autres, son soutien à l’action des collègues qui ont été expulsés du siège du CNRS le 26 mars 2009.
Elle exige le retrait des projets qui découlent de la LRU et du Pacte de la Recherche, et qui sont massivement rejetés : démantèlement des organismes de recherche, contrat doctoral unique, statut des enseignants chercheurs, « masterisation » des concours de l’enseignement.
Dans le cadre du mouvement de contestation dans l’Université de Bourgogne, elle s’indigne des discours sournois et de la stratégie de division des personnels et des étudiants adoptés par la Présidente de l’Université de Bourgogne, Mme. Sophie Béjean. Elle proteste contre la minimalisation du mouvement depuis deux mois par la présidente, ce qui a contribué au durcissement récent des actions. Elle condamne les termes de sa lettre du 30 mars 2009 et la stigmatisation honteuse des grévistes et des Sciences Humaines et Sociales – Lettres.
Elle proclame les motions suivantes, votées à l’unanimité :
L’Assemblée Générale des laboratoires de recherche du Grand Campus de Dijon manifeste sa ferme opposition aux enquêtes illégitimes sur les personnels CNRS dans l’Université de Bourgogne. Les missions administratives, techniques et scientifiques des personnels CNRS irriguent la recherche et l’enseignement dans l’Université de Bourgogne. Elles doivent être préservées et stimulées, ainsi que les laboratoires mixtes de recherche (UMR, UMS). Le personnel CNRS ne doit pas être pris en otage à son insu, pour combler le manque d’effectifs dans l’Université de Bourgogne en vue de la préparation de l’audit pour son passage à l’autonomie.
L’Assemblée Générale des laboratoires de recherche du Grand Campus de Dijon adopte les revendications portées par la première réunion de la Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte du 12 mars 2009.
Elle renouvelle ses revendications votées le 11 mars 2009 et exige :
La restitution des postes de toutes les catégories de personnel de la fonction publique supprimés au budget 2009, le renouvellement de tous les départs à la retraite et la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement permettant de résorber la précarité.
La suppression de l’ANR et le transfert des crédits vers les EPST et les universités pour leur donner les moyens de recruter sur postes statutaires et de mener une politique scientifique.
La suppression des chaires d’excellence.
L’abandon de toute politique de désassociation et le maintien des UMR permettant une coopération entre universités et organismes de recherche.
Le retrait du projet de contrat doctoral unique, l’augmentation significative des financements actuels, la reconnaissance du statut de doctorants dans les conventions collectives, le lancement d’une réflexion d’ensemble sur les doctorants, en particulier pour les doctorants non financés (nombreux en SHS par exemple).
La suppression de l’AERES et le maintien de l’intégralité des prérogatives du comité national de la recherche scientifique et aux instances scientifiques des autres organismes pour l’évaluation des équipes et laboratoires.
Elle appelle tous les personnels et étudiants à se mobiliser et à suivre les différentes actions pour défendre la Recherche et pour arrêter le démantèlement des organismes de recherche.
Elle s’associe à l’appel aux manifestations nationales du 2 avril et pour un rassemblement devant la Délégation Régionale Centre-Est du CNRS, le vendredi 3 avril, à 11h30, à l’occasion du passage du secrétaire-général du CNRS, M. Resplandy-Bernard.
Elle désigne 6 délégué-e-s pour la deuxième réunion de la Coordination des Laboratoires en Lutte, du 7 avril 2009, à Orsay.
COMPTE RENDU DE L’ENTREVUE DU 30 MARS AVEC LA MINISTRE
QUESTIONS et REPONSES
Lundi 30 mars, l’ensemble des organisations syndicales était invité au ministère pour une réunion sur la recherche. Les organisations de la CGT, de la FSU, de Solidaires ; de FO ont intégré les associations SLR et SLU à leur délégation. Les accès au ministère étaient bloqués par tout un dispositif policier. Nous avons dû parlementer pendant 20 minutes pour faire entrer SLR et SLU.
Après une déclaration liminaire de la ministre sur l’importance de la recherche, la délégation a lu le texte présenté ci-dessous qui reprend les revendications d’ensemble des personnels des universités et des organismes de recherche.
Les autres organisations non signataires sont intervenues, en insistant sur quelques points souvent proches de notre déclaration. Dans l’ensemble, le protocole de discussion que nous avons choisi et imposé à V. Pécresse, a permis d’obtenir des réponses claires, ou à peu près, sur un certain nombre de points et a laissé moins de place à l’interprétation que ses réponses habituelles.
La ministre a commencé par un discours d’autosatisfaction sur sa politique, notamment en matière budgétaire. Elle a fait l’éloge du Crédit Impôt Recherche, envié selon elle par Obama et Merkel. Elle rappelle que depuis janvier 2009 il profite plus à la recherche publique par un mécanisme qui favorise la sous-traitance de la recherche privée par les laboratoires publics (doublement du crédit dans ce cas). Elle se prononce pour une évaluation de cet impôt (nombre de docteurs recrutés, aide aux labos publics).
La ministre a commencé par répondre aux questions les plus faciles et les plus qualitatives. Nous avons regroupé ses réponses en respectant l’ordre des questions.
Mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires, notamment pour résorber la précarité. Suppression des chaires. Restitution des 1030 emplois supprimés en 2009.
Réponse négative car le président de la république s’est engagé dans sa campagne électorale à supprimer un poste de fonctionnaire pour deux départs en retraite. Elle a réussi à limiter à un poste pour 6 retraites. Elle ne peut pas rendre les postes supprimés en 2009 ni s’engager pour les années suivantes. De plus, elle prétend ne pas arriver à collecter les chiffres de l’emploi ! Elle attend que les établissements lui fournissent d'ici juin (pour les discussions budgétaires) une projection à 10 ans des besoins en emplois scientifiques Le seul point qu’elle accepte de discuter c’est les 130 postes bloqués pour les chaires, dont elle fait observer que le gel ne correspond pas « à la volonté du législateur ». Elle est prête à trouver un autre financement mais tient absolument à maintenir le principe des chaires qui favorisent l’excellence. Elle accepte de discuter des modalités de leur mise en place.
Retrait du projet de décret sur les enseignants chercheurs et du projet de décret sur le contrat doctoral
Non sur le retrait du décret des Enseignants-chercheurs qui a été discuté en CTPU la semaine dernière. Le contrat doctoral sera discuté en CTP ministériel le 6 avril. Elle liste les révisions qu’elle a déjà annoncées pour ce contrat.
Retrait du projet de réforme actuelle de formation des enseignants et des concours de recrutement
Les interlocuteurs, ce n’est pas vous, nous sommes là pour parler de recherche. Il y a des négociations en bilatérale avec Darcos et moi-même et les syndicats de l’enseignement secondaire et primaire.
Arrêt du démantèlement des organismes et réouverture des discussions sur les contrats Etat-Organismes. L’Etat doit s’engager sur les moyens nécessaires, notamment les postes et les crédits de base, pour chaque contrat. C’est notamment le cas pour le projet actuel de contrat Etat-CNRS. Le contrat Etat-CEMAGREF doit être revu. L’Inserm ne doit pas se transformer en agence de financement mais rester un EPST de plein exercice. Le projet de consortium de l’agroalimentaire doit être abandonné et retiré de l’ordre du jour du prochain CA de l’INRA.
Elle affirme qu’elle n’a jamais voulu démanteler les organismes, pas plus que le président de la république ! Elle souhaite des organismes de recherche confortés dans leur rôle d’agence de moyens et pouvant jouer un rôle dans la programmation de l’ANR. Elle donne son accord pour discuter du contrat d’objectif et de moyens qui doit être adopté en juin pour le CNRS en précisant que sa structuration en 10 instituts accroîtra sa visibilité. Elle est prête à s’engager sur les moyens pour chaque contrat (sans préciser s’ils doivent augmenter). Elle refuse d’arrêter le consortium de l’agro-alimentaire, et de retirer ce point du prochain CA de l’INRA. Pour l’INSERM, elle affirme qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir, car le décret qui vient d’être publié conforte l’INSERM dans son rôle d’EPST de plein exercice.
Arrêt du processus de « déUMRisation ». Statut unique des UMR dans le cadre d’un partenariat équilibré entre leurs tutelles scientifiques. Les organismes et les universités doivent être co-opérateurs de recherche pour les unités auxquelles participent leurs personnels. Les UMR doivent être libres de choisir leurs gestionnaires.
La ministre ne veut pas de déUMRisation. Elle l’a déjà écrit, dit-elle. Elle nous demande de lui indiquer les cas et est prête à intervenir. Elle signale que l’IRD va être entièrement UMRisée. Les UMR auront 2 tutelles. Le gestionnaire doit être l’hébergeur. Affaire à suivre, car ce n’est pas tout à fait la logique du Contrat d’Objectifs et de Moyens du CNRS !
Evaluation des unités de recherche par les instances scientifiques représentatives existantes (Comité national, etc.) comme le permet la loi.
La ministre refuse de transférer l’évaluation aux instances scientifiques représentatives. Elle maintient le rôle de l’AERES, qui sera elle-même évaluée par un organisme européen de certification fin 2009.
Reversement aux organismes et aux universités au profit du soutien de base des laboratoires et pour la transformation des emplois sur CDD en postes statutaires des financements de l’ANR
La ministre rejette nos demandes. Les organismes doivent porter la programmation de l’ANR. Elle est prête à accepter l’augmentation du préciput et discuter de sa répartition entre l’hébergeur et le laboratoire. Elle a dit que les crédits de l’ANR ne devaient pas faire baisser la dotation de base des labos. Est-ce la reconnaissance du fait que l’ANR déstabilise les labos ? Elle est prête à augmenter les programmes blancs à 50% des appels d’offre ANR s’ils font l'objet d'une pression supérieure dans les appels d’offre. Malgré notre insistance, elle a nié l’existence de contractuels sur fonctions de nature permanente. Pour elle, il n’y aurait, à l’ANR, que des post doc et elle se félicité que ces derniers trouvent facilement un emploi. Elle prétend ne pas avoir les mêmes chiffres que nous sur la précarité.
Un engagement à reprendre les discussions sur la revalorisation des salaires et des carrières, sur des bases indiciaires et statutaires mais non indemnitaires.
Elle refuse de remettre en cause la revalorisation sur la base d’un système indemnitaire individualisé. (primes d’excellence scientifique et primes de performance). Elle est prête à discuter des carrières, mais n’a pris aucun engagement.
CONCLUSION
La ministre n’a donné aucune réponse satisfaisante à nos questions. Seule petite évolution concrète le financement possible des chaires par d’autres moyens que des postes pris dans les EPST, tout en gardant le principe de la chaire. Elle a donné l'accord de principe d'un engagement de l'Etat sur les moyens nécessaires pour chaque contrat avec les organismes (sans s’engager sur une augmentation). Il a fallu la contraindre à répondre à nos questions. Rien sur les suppressions d’emplois 2009, et refus d’un plan pluriannuel de création d’emplois, car elle s’inscrit dans la politique de Nicolas Sarkozy de suppression d’un poste de fonctionnaire pour deux départs en retraite. Elle a proposé 6 groupes de travail : certains aspects du plan carrière, les modalités de recrutement sur les chaires, la prospective de l’emploi scientifique, les UMR, les contrats d’objectifs et de moyens, les modalités de versement du préciput de l’ANR.
Au bout de deux heures, les organisations signataires ont demandé une suspension de séance et sont revenues pour lire le communiqué ci-dessous, avant de quitter la salle.
Les organisations syndicales et les collectifs qui viennent d’interpeller avec clarté le gouvernement après 8 semaines de grève et de manifestations, constatent avec stupeur et colère son immobilisme auto-satisfait sur l’ensemble des revendications. Madame la Ministre, des milliers de collègues et d’étudiants n’ont comme seul recours que l’amplification de leur mobilisation, et en premier lieu la manifestation du 2 avril.
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